Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue chez 22pack, une marque exploitée par Richard Pruzek. Les présentes Conditions générales définissent les règles et modalités d’utilisation de notre site web, accessible à l’adresse https://22pack.com/fr. En accédant à ce site web, nous considérons que vous acceptez intégralement les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser notre site web.

Coordonnées de la société :

Entité juridique : Tamaraceite s.r.o.
Marque : 22pack
E-mail : hello@22pack.com
Adresse : Korunní 2569/108, 101 00 Prague – Vinohrady, République tchèque

Les présentes Conditions sont complétées par notre Politique de remboursement et de retour et notre Politique de confidentialité, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

2. Produits et services

22pack propose à la vente des produits d’emballage personnalisés ainsi que des produits d’emballage standard. Les informations propres à chaque produit sont disponibles sur notre site web.

3. Commandes et obligation de paiement

3.1 Commande ferme. En finalisant le processus de commande et en cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme et vous êtes tenu de payer le prix total indiqué, y compris les éventuels frais de livraison et la TVA applicable. Nous vous adressons ensuite une confirmation de commande par e-mail. La confirmation de commande consigne ce qui a été convenu entre nous — les produits, les quantités, le prix et les conditions de livraison — et prend effet en tant qu’accord contraignant entre vous et Tamaraceite s.r.o., régi par les présentes Conditions générales.

3.2 Virement bancaire. Lorsque vous choisissez le virement bancaire comme moyen de paiement, vous êtes tenu de payer l’intégralité du montant facturé sur le compte bancaire indiqué sur notre facture, au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur cette facture, en indiquant le numéro de commande comme référence de paiement. Le choix du virement bancaire ne rend pas la commande provisoire ni annulable — l’obligation de paiement naît au moment où la commande est passée, et non au moment où le virement est effectué.

3.3 Défaut de paiement. Si le montant facturé n’est pas réglé à la date d’échéance, l’intégralité du montant reste due et exigible. Nous pouvons appliquer des intérêts de retard légaux à compter du jour suivant la date d’échéance et récupérer les frais raisonnables de recouvrement, y compris les frais de relance, de recouvrement de créances et les frais de justice.

Lorsque les marchandises ont déjà été expédiées, elles demeurent la propriété de Tamaraceite s.r.o. jusqu’au paiement intégral du prix d’achat (réserve de propriété). L’obligation de paiement n’est pas affectée par ce qu’il advient ensuite des marchandises : elle subsiste intégralement lorsque les marchandises ont été utilisées, transformées, revendues, cédées, perdues ou autrement aliénées. Le défaut de paiement ne vous autorise pas à conserver les marchandises, et le retour ou l’offre de retour des marchandises après la livraison ne se substitue pas au paiement et ne fait naître aucun droit de rétractation ni droit à remboursement au titre de notre Politique de remboursement et de retour.

3.4 Produits personnalisés. Les produits personnalisés étant fabriqués selon vos spécifications et n’ayant aucune valeur de revente pour nous, les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées une fois la production lancée, et l’obligation de paiement demeure intégralement.

4. Retours et remboursements

4.1 Consommateurs. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez retourner les produits standard non personnalisés dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, sans frais et sans avoir à motiver votre décision. « Sans frais » signifie que nous ne facturons aucuns frais de remise en stock ni frais de traitement ; les frais de retour restent à votre charge. L’emballage doit rester non ouvert, car nos produits sont destinés au contact alimentaire et un scellé ouvert ne peut être garanti hygiéniquement apte à la revente.

4.2 Clients professionnels. Le droit de rétractation légal de 14 jours s’applique uniquement aux consommateurs. Lorsque vous achetez dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle (y compris lorsque vous communiquez un numéro de TVA ou un numéro d’immatriculation de société), nous pouvons néanmoins accepter un retour dans un délai de 14 jours à titre de geste commercial volontaire, mais nous nous réservons le droit de statuer sur chaque demande individuellement et à notre discrétion, ainsi que de refuser ou de réduire un remboursement — en particulier lorsque nous constatons un usage abusif de la politique de retour. L’usage abusif comprend, sans s’y limiter : le retour de marchandises commandées en quantités incompatibles avec un besoin professionnel réel, des schémas répétés de commande et de retour, les retours de marchandises stockées en dehors des conditions que nous avons spécifiées, les marchandises proposées à la revente, et les retours utilisés pour compenser des commandes excédentaires.

4.3 Produits personnalisés. Les produits personnalisés sont fabriqués selon vos spécifications et ne peuvent pas être retournés. Les réclamations concernant des produits personnalisés défectueux sont toujours acceptées — contactez hello@22pack.com.

4.4 Marchandises défectueuses. Vos droits légaux relatifs aux marchandises défectueuses ou endommagées ne sont pas affectés par la présente section. Les marchandises défectueuses sont intégralement remboursées ou remplacées, frais de livraison inclus.

4.5 Politique complète. L’intégralité des conditions, des délais et l’adresse de retour figurent dans notre Politique de remboursement et de retour, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

5. Politique d’expédition

Livraison gratuite : Nous offrons la livraison gratuite dans toute l’Union européenne pour les commandes de plus de 120 €. La livraison gratuite exclut les îles Canaries, Ceuta, Melilla, Malte et Chypre ; elle inclut en revanche Madère et les Açores.
Frais de livraison personnalisés : Pour les commandes hors UE et inférieures à 120 €, les frais de livraison sont calculés en fonction de votre localisation et des produits achetés.
Délais de livraison : Voir les délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier, en particulier pour les destinations situées hors de l’Union européenne ou pour les îles et territoires d’outre-mer des pays de l’UE.

Si vous avez des questions concernant les délais de livraison vers votre pays, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse hello@22pack.com.

6. Moyens de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Cartes de crédit / de débit
Virement bancaire (voir section 3.2)
BLIK
Bancontact
EPS
iDEAL
Przelewy24
TWINT

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les images, les créations et les contenus présents sur 22pack.com, sont la propriété de Tamaraceite s.r.o. ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

8. Utilisations interdites

Les utilisateurs de notre site web s’engagent à ne pas :

Enfreindre les lois ou réglementations applicables.
Utiliser le site web à des fins illégales ou non autorisées.
Exploiter, nuire ou tenter de nuire à autrui, y compris aux mineurs, de quelque manière que ce soit.
Téléverser ou transmettre des virus, vers informatiques ou codes malveillants.

9. Limitation de responsabilité

Tamaraceite s.r.o. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation de nos produits ou services. Notre responsabilité maximale envers vous est en toutes circonstances limitée au montant que vous avez payé pour le produit.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts de livraison causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves ou les incidents liés aux transporteurs.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que tout contrat conclu sur leur fondement, sont régis par le droit de la République tchèque, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

10.2 Clients professionnels. Lorsque vous achetez dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, les tribunaux de la République tchèque sont exclusivement compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions ou de tout contrat conclu sur leur fondement, ou s’y rapportant, et le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de Tamaraceite s.r.o.

10.3 Consommateurs. Si vous êtes un consommateur, le choix du droit tchèque énoncé ci-dessus ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. La compétence juridictionnelle en matière de litiges de consommation est déterminée par le droit applicable, et rien dans la présente section ne limite votre droit d’agir devant les tribunaux de votre pays de résidence.

10.4 Règlement extrajudiciaire. Les consommateurs résidant en République tchèque peuvent soumettre un litige à l’autorité tchèque d’inspection du commerce (Česká obchodní inspekce, www.coi.cz), organe compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page et s’applique aux commandes passées après ce moment. La poursuite de l’utilisation du site web après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.